Mon affiliation à la CMCAS

Je suis agent statutaire actif ou pensionné, ou encore agent conventionné des industries électrique et gazière (IEG), je bénéficie des activités sociales.

C’est le statut des IEG qui ouvre droit aux activités sociales (on appelle ainsi “ouvrants droit”, OD, les agents bénéficiant du statut).

Toutefois, le personnel en CDD, en contrat d’alternance ou de qualification, en stage longue durée, en CDI non statutaire, peuvent également bénéficier des activités sociales.
Mon conjoint, mes enfants bénéficient aussi des mêmes droits que moi. Ils sont, à ce titre, “ayants droit” (AD).
Chaque ouvrant droit, sur simple déclaration à sa SLV, peut faire inscrire la personne qui partage sa vie en tant qu’ayant droit aux activités sociales.  

Mon coefficient social
La participation financière des agents aux activités sociales est fonction du niveau de ressources de chacun.
Le coefficient social est calculé en divisant le revenu imposable du foyer par le nombre de parts. C’est ce coefficient qui détermine le niveau de participation.

Un abattement de 25% est réalisé sur le coefficient pour les personnes seules, avec ou sans enfant.

Une règle de calcul spécifique est appliquée la première année pour les jeunes embauchés.

Enfin, si un événement vient à modifier ma situation (naissance, chômage du conjoint…), mon coefficient est actualisé dès signalement en SLV.

À noter également : si je ne souhaite pas remettre mon avis d’imposition (ce n’est pas une obligation), je peux toutefois m’affilier : le coefficient le plus élevé est alors pratiqué.